Mention Légale
1. CONCERNANT Silvio Rodrigues ET LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à toutes ventes de produits ou services Silvio Rodrigues que vous pouvez commander sur le site Internet www.silviorodrigues.ch et via email.
Le siège social de Silvio Rodrigues est situé au 11 Ami Lullin 1207 Genève, Suisse. Notre numéro de TVA est CHE-289.886.565.
En passant commande, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, dont les conditions sont intégrées aux présentes Conditions de Vente.
Veuillez noter qu'avant de commander des produits ou services, il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions de Vente.
2. MISES À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Par conséquent, veuillez les vérifier régulièrement afin d’être tenu informé des mises à jour. La dernière version sera toujours disponible sur les Plateformes. Toute nouvelle version des présentes Conditions de Vente prendra effet immédiatement à la date de publication.
3. GARANTIE
Bijoux généraux (applicable aussi à toute autre pièce qui n’est pas décrite ci-dessous :
Garantie
Silvio Rodrigues accorde une garantie de trois ans sur votre bijou (ou autre produit de chez Silvio Rodrigues) à partir de la date d’achat. La garantie ne couvre pas les dommages consécutifs à un accident (choc), au manque de soin ou à l’usure normale des bijoux. Cette garantie couvre aussi la perte de petits diamants (mêlée, jusqu’à 0.05ct chaque diamant) : si une des petites pierres tombe de votre bijou, nous nous engageons à le remplacer gratuitement.
Service
La révision et le nettoyage sont offerts à vie.
Si vous faites réviser votre bijou pendant la période couverte par la garantie, le service de remplacement des mêlées sera renouvelé pour un an à chaque nouvelle révision qui suivra.
Bague de fiançailles :
Garantie
Silvio Rodrigues accorde pendant trois ans à partir de la date d’achat une garantie sur votre bague de fiançailles. La garantie ne couvre pas les dommages consécutifs à un accident (choc), au manque de soin ou à l’usure normale des bijoux. Cette garantie couvre aussi la perte de petits diamants (mêlée) : si une des petites pierres tombe de votre bijou, nous nous engageons à le remplacer gratuitement.
Service
Silvio Rodrigues vous offre un service spécial pour votre bague de fiançailles : pendant les deux années suivant la date d’achat, nous assurerons gratuitement le rafraîchissement de votre bague pour raviver son éclat et nous contrôleront également la monture des pierres. Nous vous recommandons de faire soumettre votre bijou à un contrôle régulier qui, suivant l’usage que vous en faites, devra être effectué tous les un à trois ans. Si un des petits diamants (mêlée) tombe de votre bijou dans cette période de trois ans, nous nous engageons à le remplacer gratuitement. Si vous passez à l’atelier pour une révision dans l’année précédant la fin de la garantie, ce service est renouvelé. Nous vous offrons également un agrandissement ou rétrécissement gratuit (si vous nous notifiez de ceci lors des trois premiers semaines suivant la date d’achat)
La révision et le nettoyage sont offerts à vie.
Si vous faites réviser votre alliance pendant la période couverte par la garantie, le service de remplacement des mêlées sera renouvelé pour un an à chaque nouvelle révision qui suivra.
Alliances :
Garantie
Silvio Rodrigues accorde pendant trois ans à partir de la date d’achat une garantie sur votre alliance. La garantie ne couvre pas les dommages consécutifs à un accident (choc), au manque de soin ou à l’usure normale des bijoux. Cette garantie couvre aussi la perte de petits diamants (mêlée) : si une des petites pierres tombe de votre bijou, nous nous engageons à le remplacer gratuitement.
Service
Silvio Rodrigues vous offre un service spécial pour votre alliance : pendant les deux années suivant la date d’achat, nous assurons gratuitement le rafraîchissement de votre bague pour raviver son éclat et nous contrôlons également la monture des pierres. Nous vous recommandons de faire soumettre votre alliance à un contrôle régulier qui, suivant l’usage que vous en faites, devra être effectué tous les un à trois ans.
La révision et le nettoyage sont offerts à vie.
Si vous faites réviser votre alliance pendant la période couverte par la garantie, le service de remplacement des mêlées sera renouvelé pour un an à chaque nouvelle révision qui suivra.
4. ACCEPTATION DES COMMANDES
Nous nous réservons le droit de refuser des commandes et paiements dont les origines nous semblent frauduleuses.
5. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes ont un délai de production détaillé sur chaque produit et sous réserve de disponibilité de matières premières
6. SERVICES PERSONNALISÉS
Les services de personnalisation (par exemple, de gravure, de création ou modification) ou d'autres services peuvent être proposés sur une sélection de produits.
Nous nous réservons le droit de refuser l’acceptation de toute commande.
En outre, les commandes de produits personnalisés ne sont pas annulables et les produits qui ont été personnalisés sur mesure, d’une manière ou d’une autre, ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement, tel que décrit dans les présentes Conditions de Vente.
7. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sur les pages produits des Plateformes ou indiqués par le Service Clients sont en francs suisses (CHF), TVA applicable incluse, mais hors frais de livraison et toutes autres taxes.
Veuillez noter que les modifications apportées à la loi en vigueur entre la date de passation de votre commande et la date de réception d’une Confirmation écrite de Commande et d’Expédition peuvent modifier les taxes liées à votre commande. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes qui vous sont facturées, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre commande.
8. PAIEMENT
Nous acceptons les moyens de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande. En fonction des moyens de paiement, nous pouvons demander des informations supplémentaires, y compris toute forme d’identification particulière.
Au moment de la commande, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème.
D'autres moyens de paiement peuvent également être soumis à des contrôles de validation et à une procédure d'autorisation des fournisseurs de système de paiement. Vous nous autorisez expressément à exécuter les contrôles de sécurité si nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou obtenir occasionnellement des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les coordonnées de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.
Le montant total de votre achat sera débité lors de votre commande. Vous recevrez par courriel une confirmation de paiement avec les détails de votre commande et le délai de livraison. Nous vous enverrons également un email lorsque la commande sera expédiée.
Nous pouvons accepter tout virement bancaire en règlement de commandes à notre seule discrétion. Nous ne facturons pas de commission au titre des virements bancaires pour toute commande passée par l’intermédiaire de notre site internet ou du Service Clients. Toutefois, certains établissements bancaires peuvent facturer des commissions de virement bancaire. Nous exigeons que toutes les commandes réglées par virement bancaire et passées par téléphone soient confirmées par le biais d’un processus d'approbation de commande. Nous pouvons accuser réception d’une commande réglée par virement bancaire, mais la commande ne sera traitée qu'après avoir reçu le paiement et que nous ayons confirmé sa réception par e-mail. Si votre virement bancaire n’est pas crédité sur notre compte bancaire dans les sept (7) jours suivant la passation de votre commande, votre commande sera annulée.
9. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE
Une fois que vous avez fait votre choix et passé votre commande par l'intermédiaire de notre site internet, vous recevrez un accusé de réception de Commande (par e-mail ou autrement, confirmant les détails de votre commande ainsi qu'un numéro de référence de commande). Prenez soin de conserver ce numéro de référence de commande, pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant votre commande. Cet accusé de réception de commande ne vaut pas acceptation de votre commande. Pour confirmer la commande, nous réalisons des contrôles juridiques habituels en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité, ainsi que des contrôles connexes et, s’ils sont satisfaisants, nous traiterons alors votre commande. À réception de l'accusé de réception de Commande, il est de votre responsabilité de le vérifier et de confirmer qu’il reflète précisément vos intentions de commande. Si vous avez des questions ou inquiétudes ou si l'accusé de réception de Commande ne reflète pas vos intentions, vous devez contacter rapidement le Service Clients.
Les présentes Conditions de Vente vous seront remises dès que nous accuseront réception de votre commande.
10. POLITIQUE D'EXPÉDITION
Nous n’acceptons que les commandes à livrer vers le(s) pays identifié(s) durant le Processus de Commande. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Service Clients.
11. CONFIRMATION DE COMMANDE ET D’EXPÉDITION
Nous vous adresserons une Confirmation de Commande et d’Expédition par écrit (par e-mail ou autrement) au moment de l’expédition de votre commande. Cette Confirmation de Commande et d’Expédition vaut acceptation de votre commande de notre part, indiquant l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.
12. LIVRAISON
Nous ferons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à compter de la date de notre Confirmation écrite de Commande et d’Expédition, et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant cette date, sauf si votre achat porte sur un produit ou service qui nécessitera un délai de livraison supplémentaire comme nous vous l’avons expliqué, par exemple en cas de produits ou services que nous personnalisons selon vos instructions.
Si la livraison de produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et emploierons tous nos efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard.
Lors de votre évaluation de votre délai de livraison, veuillez tenir compte du délai d’approbation du paiement, de la vérification de l’adresse, des contrôles de sécurité et du traitement de la commande. Veuillez noter que la livraison est toujours soumise à la réception de votre paiement intégral.
Nous exigeons une signature manuscrite de votre part, ou de la part de toute personne à l'adresse de livraison indiquée, pour confirmer la livraison de chaque produit, après quoi le risque et la responsabilité des produits que vous avez achetés vous sont transférés.
13. FACTURES
Après avoir commandé des produits par l’intermédiaire de notre site internet, vous recevrez une facture qui vous sera adressée par écrit (à votre adresse de courrier électronique en pièce jointe au format PDF ou autrement).
14. RETOURS ET ÉCHANGES
(I) Droit d'annulation
Vous avez le droit d'annuler le contrat de commande sans donner de raison quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous acquérez, ou toute personne que vous nommez (autre que le transporteur) acquiert la possession physique des produits de votre commande. Si vous êtes un client situé dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Économique Européen et que vous avez effectué un achat par l’intermédiaire de notre site internet, ceci doit être considéré comme votre droit légal de rétractation. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de vous rétracter avant l’expiration dudit délai. Ceci ne s’applique pas sur les produits sur mesure.
Pour annuler le contrat et restituer votre (vos) produit(s), vous pouvez contacter notre Service Clients et suivre les instructions qui vous seront données, ou nous adresser par écrit une déclaration, telle qu’une lettre ou un e-mail à : commande@silviorodrigues.ch
(II) Procédure retour
Uniquement les produits ayant été achetés par l'intermédiaire de notre site internet peuvent être retournés à l'adresse : Silvio Rodrigues 11 Ami Lullin 1207 Genève..
Marche à suivre :
1. Nous contacter par email ou par téléphone.
2. Envoyer votre colis dans tout bureau de Poste suisse (au cours de la période de retour) avec le service Recommandé.
3. Vous devez conserver une preuve de l’expédition de retour, et envoyer par la Poste suisse.
4. Pour des commandes à l’étranger, veuillez nous contacter afin de vous donner des instructions précises selon le cas échéant.
(III) Conditions de retour de produits
Nous vérifierons que le produit retourné remplit les conditions de la Politique de Retours et d’Échanges et, si tel est le cas, nous procéderons au remboursement ou à l'échange applicable.
Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, en parfait état, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des certificats manuels et autres matériaux envoyés avec votre commande.
Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.
Le non-respect des présentes Conditions de Vente nous donnera le droit de refuser le produit retourné et de vous le renvoyer, à vos frais.
(IV) Produits non échangeables et non remboursables
Les commandes de produits qui, d’une manière ou d’une autre, ont été personnalisés pour vous sur mesure ne peuvent être annulées et lesdits produits ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement. Il s'agit notamment des produits qui ont été gravés, ou des créations faites exclusivement pour vous (Bague avec choix d’un diamant sur mesure, et d’une personnalisation de bague, ainsi que des alliances personnalisées.)
(V) Remboursements
Vous pouvez retourner un produit acheté via notre site internet silviorodrigues.ch et obtenir un remboursement, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de Vente.
Seul l’acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d'achat. Une personne ayant reçu le produit en cadeau (à savoir le « Destinataire d’un Cadeau ») ne sera en aucun cas habilitée à recevoir un remboursement. Si vous êtes le Destinataire d’un Cadeau et souhaitez retourner un produit, veuillez contacter le Service Clients afin de discuter des options qui vous sont proposées.
Si le retour respecté les présentes Conditions de Vente, nous déploierons des efforts raisonnables afin de rembourser le prix d'achat à l’acheteur à l’aide du même moyen de paiement que celui qu’il a utilisé pour régler la transaction initiale dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné. Hormis dans le cas d’une livraison d'un produit défectueux de notre part, les frais d’expédition initiaux ne seront pas remboursés.
Pour les achats par internet, aucun remboursement en espèces ou par carte ne sera émis au titre d'un retour dans notre boutique. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service Clients.
(VI) Échanges
Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire de notre site internet et l’échanger contre un autre produit de chez Silvio Rodrigues, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de Vente.
Dans tous les cas, la vente du produit retourné sera annulée et une nouvelle commande du produit commandé devra être passée.
Si un produit doit être retourné pour être échangé contre un produit moins onéreux, seul l'acheteur du produit retourné aura droit à un remboursement de la différence de prix.
Si un produit est retourné afin de l’échanger contre un produit plus onéreux, vous devrez régler la différence de prix.
15. GARANTIE DU FABRICANT ET VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR
Nous nous engageons à nous assurer que chaque produit soit rigoureusement conforme à nos critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
Les produits achetés sont couverts par la Garantie Silvio Rodrigues applicable. Si vous souhaitez réparer un produit couvert par la Garantie Silvio Rodrigues, veuillez vous référer à la Garantie Silvio Rodrigues applicable et appeler notre Service Clients pour avoir plus d’informations.
En votre qualité de consommateur, vous pouvez avoir des droits légaux au titre de la législation applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales de Vente ou la Garantie Silvio Rodrigues applicable.
16. RÉPARATIONS
Pour toute demande de réparation relative à un produit commandé par l’intermédiaire de notre site internet, veuillez contacter notre Service Clients.
17. DESCRIPTION DES PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour que les informations, y compris les descriptifs de produit, les dimensions et les couleurs, fournies sur les Plateformes, dans les publicités ou dans les catalogues ou communiquées par le Service Clients, soient exactes et exhaustives. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.
18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure où la loi en vigueur le permet, nous déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits Silvio Rodrigues, qu’elles soient explicites ou implicites ou autre, ou découlant de tout(e) opération, usage ou pratique commerciale antérieur(e).
Aucune clause des présentes Conditions de Vente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi en vigueur.
Veuillez noter que dans certains pays, il se peut que la législation relative à la protection du consommateur ne prévoit pas certaines exclusions ou la limitation de garanties ou de responsabilités, et que par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.
19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions de Vente est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions de Vente, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions de Vente n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
Les présentes Conditions de Vente (et les conditions liées incorporées par référence) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande de produits ou services, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l'égard de cet objet.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes Conditions de Vente, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.
Notre renonciation à faire valoir la violation de toute disposition des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.
Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un produit en cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la Garantie Silvio Rodrigues applicable.
20. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies par et interprétées conformément au droit suisse, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois. Tout(e) litige, controverse ou réclamation découlant de ou étant lié(e) aux Conditions de Vente, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente, sera jugé(e) ou soumis(e) à l’arbitrage conformément aux Conditions de Vente. Si le droit suisse est différent du droit des consommateurs de votre pays, nous vous accorderons une protection similaire.
Sans aucune restriction à la formation de tout recours par-devant un tribunal, vous et Silvio Rodrigues ferez tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l'amiable tout litige ou tout désaccord découlant du produit ou lié à celui-ci, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une institution de Règlement Alternatif des Litiges.
21. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions de Vente, ou sur des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.
Silvio Rodrigues
Ami Lullin 11
1207 Genève Suisse
Numéro de téléphone : +41 (78) 704 39 09